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Blogue Gestion PLUS!
Voici le blog de Gestion PLUS! destiné à vous faire part de nos récentes découvertes, derniers coups de coeur. Réactions et suggestions sont les bienvenues, cette section est conçue pour vous.

Accueil » Archives » avril 2008 » R D P R M

HISTORIQUE du .mp3

R D P R M   Additious


WWW (5k image)Le Registre des droits personnels et réels mobiliers.
Pour ne bas acheter... une dette
Vous êtes sur le point d'acheter une auto dénichée dans les petites annonces ? Attention! Si la personne qui vous vend ce véhicule n'a pas fini de rembourser son prêt auto, vous pourriez vous retrouvé avec sa dette; ainsi, vous auriez à payer, en plus du véhicule que vous venez d'acheter; le prêt qu'il avait contracté; vous pourriez même voir votre voiture saisie.


ConslRDPRM (10k image)Heureusement, cela est maintenant chose du passé. Depuis le 17 septembre 1999, le Code civil a ajouté l'obligation de faire publier, dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) mis sur pied par le ministère de la justice en 1994, des informations relatives aux véhicules routiers (automobiles, motocyclettes, habitations motorisées, motoneiges vendues après 1988, véhicules tout-terrains, caravanes ou semi-remorques), aux maisons mobiles, aux bateaux, aux motos marines ou aux aéronefs. Désormais, vous disposez d'un outil pour vérifier si le véhicule que vous vous apprêtez à acheter a été complètement payé.

Ce registre vous en dira long sur droits rattachés au véhicule que vous convoitez. Vous y apprendrez si le véhicule fait l'objet d'un contrat de vente à tempérament, un bail de location à long terme ou une hypothèque mobilière. Dans ces cas, vous aurez le nom du créancier, une description du véhicule ainsi que le nom de la personne qui vous le vend.

Demander à voir le contrat d'achat est également à conseiller; le nom du prêteur y est peut être inscrit, et l'acheteur pourrait le contacter afin de vérifier les dires du vendeur.

Pour consulter le registre des droits personnels et réels mobiliers, ayez en main le numéro de série du véhicule (il compte 17 caractères alphanumériques et se trouve sur le tableau de bord du véhicule ou sur le certificat d'immatriculation), le nom et la date de naissance du vendeur du bien, ou encore le nom de l'entreprise propriétaire si tel est le cas.

La consultation peut se faire série du véhicule et de 8 $ si elle l'est à partir du nom d'une personne ou d'un organisme.

Par téléphone, Du lundi au vendredi, de 8b 30 à 16 h 30. Numéros de téléphone à composer: pour les personnes de la région de Montréal (514) 864-4949; pour celles de la région de Québec ; (418) 646-4949 ; numéro sans frais : 1800 465‑4949. Des frais de 3 $ s'ajoutent aux tarifs mentionnés ci-dessus.
Par courrier' ou par télécopieur, en s'adressant au Centre des services du registre des droits personnels et réels mobiliers (1, rue Notre‑Dame Est, bureau 7.07, Montréal, QC, H2Y IB6; télécopieur: [514] 864-4867). Les frais sont de 12 $, à moins que vous n'exigiez une réponse par télécopieur; dans ce dernier cas, les frais sont de 17$.

À noter: les cotions faites par téléphone par télécopieur ou par internet sont payables par carte de crédit; celles effectuées par la poste payées par chèque.

Lien

DANS UN AUTRE ORDRE D'IDÉE...

AVANT DE PRÊTER OU LOUER VOTRE VÉHICULE, il est important de vérifier la validiter du permis du conducteur EN COMPOSANT LE NUMÉRO: 1-900-565-1212 (Des frais de 1.50$ par appel sont exigé.)

Cela pourrait vous éviter la saisie de votre véhicule...

* Vous devez connaître le numéro de dossier du conducteur inscrit sur son permis.

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